Terms & Conditions

Conditions Générales de Vente

Raison sociale : Guillaume Peyssard
Statut : Auto-Entrepreneur
SIRET : 851 850 594 00017
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 6 avenue des jasmins 78 400 Chatou France
Création du site : Guillaume Peyssard
Site hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 09 72 10 10 07

Date de dernière mise à jour des CGV : 05/07/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Guillaume Peyssard d’articles de voyage sur le site newtravelstory.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits listés sur le site newtravelstory.com sont indiqués en euros toute taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI), et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays y compris France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Guillaume Peyssard. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). Guillaume Peyssard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Guillaume Peyssard serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Guillaume Peyssard n’est en aucun cas responsable des dégâts ou vols subits par la marchandise à partir du moment où le colis a été livré.

Article 3 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site newtravelstory.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Guillaume Peyssard ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande via le site newtravelstory.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Place Order ” en bas de la page ” Checkout ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Guillaume Peyssard confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par Guillaume Peyssard constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Guillaume Peyssard dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Guillaume Peyssard par mail à l’adresse newtravelstory@gmail.com ou depuis la page de contact du site.

Guillaume Peyssard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet newtravelstory.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via Stripe.

Les commandes sont acceptées et commandées auprès de nos fournisseurs dans un délai de 24h après réception du payement sur le compte bancaire de Guillaume Peyssard.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Guillaume Peyssard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site newtravelstory.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par l’acheteur (adresse inexistante, incomplète ou erronée), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. L’acheteur pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à Guillaume Peyssard dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.

Guillaume Peyssard ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison due au service de livraison ou liés à une indisponibilité de l’acheteur de recevoir ou récupérer son colis.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison à l’adresse newtravelstory@gmail.com ou depuis la page de contact du site.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.

Le remboursement ou l’avoir supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. A défaut, Guillaume Peyssard sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour sont à votre charge.

Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose l’acheteur à réparation.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Guillaume Peyssard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Guillaume Peyssard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Guillaume Peyssard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site newtravelstory.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guillaume Peyssard. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers newtravelstory.com et pouvez également citer des passages du site newtravelstory.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site newtravelstory.com.

Article 14 – Données personnelles

Guillaume Peyssard se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Ce site est protégé avec Really Simple CAPTCHA.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles, consulter notre page de Politique de Confidentialité.

Article 15 – Archivage Preuve

Guillaume Peyssard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Guillaume Peyssard seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute question concernant les conditions générales de vente de la boutique newtravelstory.com merci nous contacter par mail à l’adresse newtravelstory@gmail.com ou depuis la page de contact du site.